Prix Excellence Opérationnelle

Réglement du concours "Prix Excellence Opérationnelle" du MEDEF et de France Qualité

Article 1 – Organisateurs

Le Prix Excellence Opérationnelle (« le Prix ») est co-organisé par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), association loi de 1901 ayant son siège social 55, avenue Bosquet, 75007 Paris et par l'AFQP dite France Qualité, association loi de 1901 ayant son siège social au 9 rue Pierre Avia CPA508 75015 Paris, ci-après dénommés « Organisateurs ».

Article 2 – Objet

Le Prix a pour objet de récompenser les entreprises engagées dans une démarche d’excellence opérationnelle et, au-delà, de permettre à toutes les entreprises de s’autoévaluer quant à leurs degrés de maturité dans la démarche d’excellence opérationnelle.

Article 3 – Durée

Le Prix est organisé du 04 septembre 2017 au 10 février 2018. Il se déroulera en quatre étapes :

  1. L’inscription au concours et l’envoi des dossiers de candidature du 04 septembre au 05 novembre 2017.
  2. La pré-sélection des dossiers du 05 novembre au 27 novembre 2017.
  3. La sélection des lauréats du 27 novembre au 22 décembre janvier 2017.
  4. La remise du Prix sera organisée entre le 15 janvier et le 15 février 2018 à Paris.

Article 4 – Description des catégories et des prix

Chaque candidat a accès à un questionnaire sur la base duquel son dossier sera étudié. Ce questionnaire se compose de trente et une questions réparties en six items. Le candidat doit répondre aux questions en deux temps : autoévaluation (scoring de 1 à 4) et commentaires (maximum 700 caractères). Une réponse type a été rédigée par le jury pour permettre au candidat d’apprécier la façon dont il doit remplir la partie « commentaire ». Dans tous les cas, il s’efforcera d’être le plus factuel possible. Le Prix se décompose en quatre catégories et le candidat doit choisir pour laquelle il concoure :

  1. Un prix pour les PME
  2. Un prix pour les ETI
  3. Un prix pour les grands groupes
  4. Un prix pour les organisations publiques

En outre, un grand Prix sera décerné à l’un des quatre lauréats

Article 5 – Conditions et modalités de participation

Ce Prix est ouvert à toutes les entreprises de France et autres organisations publiques. Pour y participer, les candidats sont invités à remplir un formulaire d’inscription où ils doivent :

  1. Renseigner leur identité ainsi que celle de l’entreprise,
  2. Préciser la catégorie dans laquelle ils souhaitent concourir
  3. Créer un identifiant qui leur permettra de se connecter à souhait sur la plateforme
  4. Accepter le présent règlement

Seuls seront recevables les dossiers pour lesquels l’ensemble des rubriques auront été lisiblement renseignées.

Article 6 – Déroulement des sélections et jury

Le Comité « Excellence Opérationnelle » du MEDEF, composé de chefs d’entreprises de toutes tailles et d’acteurs des métiers de la qualité, de la relation client, du développement durable et des ressources humaines, procédera en décembre à une présélection des dossiers. Celle-ci s’effectuera en fonction de la pertinence des réponses apportées au questionnaire hébergé sur le présent site Internet. Pour la sélection des lauréats (mois de janvier), le Comité « Excellence opérationnelle » se laisse la possibilité d’auditionner certains candidats et de leur demander des pièces justificatives.

Article 7 – Remise du Prix

Les lauréats ne recevront aucun support financier. Ils seront mis en valeur lors de la remise des prix qui aura entre le 15 janvier et le 15 février 2018 à Paris. Le lieu et la date précise restent à ce jour à définir et une information sera bien évidemment communiquée le cas échéant. La présence des lauréats sera obligatoire : une absence pourra donner lieu à la perte de leur qualité de lauréat.

Article 8 – Acceptation du règlement

La participation à ce concours emporte pour le candidat acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité y compris ses avenants éventuels, et des décisions du jury qui seront souveraines et sans appel.

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité des organisateurs et du jury ne saurait être mise en cause en cas de perte de dossier ou de dysfonctionnement quel qu’il soit. L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable : des problèmes de connexion au site www.prix-excellence-opérationnelle.com du fait de tout défaut technique ou de l’encombrement du réseau ; de tout dysfonctionnement du réseau Internet qui empêcherait le bon déroulement du concours notamment dû à des actes de malveillances externes ; de toute défaillance technique, logistique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au concours ; pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.

Article 10 – Utilisation des documents transmis par les candidats

Les candidats autorisent des organisateurs à exploiter les documents transmis et présentés dans le cadre du présent Prix à des fins de valorisation et de promotion du « Prix Excellence Opérationnelle ». Ils garantissent être titulaires des droits de propriété intellectuelle attachés à ces documents permettant la reproduction et la représentation de ceux-ci par le MEDEF et France Qualité. A ce titre, les candidats font leur affaire des autorisations de tous tiers pouvant détenir des droits sur les documents transmis et assument la charge des éventuels paiements en découlant.

Article 11 – Autorisation de droit à l’image

Les candidats et les représentants du lauréat cèdent gratuitement leur droit à l’image et d’utilisation de leurs noms et adresses pour toute utilisation à des fins de promotion du concours ou des opérations de communication organisées par le MEDEF et AFQP, dans le monde entier et pour une durée de cinq ans à compter de la date de fin du concours, renouvelable par tacite reconduction. Par conséquent, les candidats autorisent le MEDEF et AFQP à utiliser, reproduire, copier, publier, représenter, adapter et afficher dans tous les formats, toutes les photographies, vidéos ou autres visuels joints au dossier de candidature ou pris durant l’organisation du concours sur tous supports. Ils autorisent également le MEDEF à effectuer sur ces visuels les adaptations nécessaires.

Article 12 – Données à caractère personnel

Les données recueillies dans le cadre du présent concours peuvent faire l’objet d’un traitement informatisé. Elles sont susceptibles d’être partagées avec le jury du concours. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le candidat bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à : Mouvement des entreprises de France (MEDEF) – Direction des Etudes – Prix Excellence Opérationnelle – 55, avenue Bosquet – 75007 Paris. Le candidat peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Article 13 – Cas de force majeure et modification

En cas de force majeure, telle qu’interprétée par les tribunaux français, ou si les circonstances l’exigent, les Organisateurs se réservent le droit de modifier, de reporter ou d’annuler cette opération ainsi que les modalités afférentes, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Article 14 – Litige

Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige relatif à l’application et à l’interprétation du règlement sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris.

Participer au Prix Excellence Opérationnelle 2018

Le Prix Excellence Opérationnelle 2018 est ouvert aux petites, moyennes, grandes entreprises françaises et organisations publiques qui travaillent à l'excellence de la performance.